Jean-Charles Détharré
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles DETHARRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000026954745
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2013
19/01/2013
De:
Jean-Charles Détharré
avocat, maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019588457
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2008
08/10/2008
